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SERVICES ET CONDITIONS
ART ET INVESTISSEMENT : Pour les Entreprises :
Des mesures fiscales existe en faveur des artistes vivants : Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable (dans la limite du plafond de 0,50 % du chiffre d’affaires), les achats d’œuvres originales d’artistes vivants. L’obligation d’exposition au public de ces œuvres d’art est limitée à la durée de l’amortissement du bien (5 ans). Les œuvres originales d’artistes vivants sont également exclues de l’assiette de la taxe professionnelle. Voir le site du Ministère de la Culture……. --Texte officiel-- Voir aussi CGI --Texte officiel--
Pour les particuliers : - Une œuvre d’art est systématiquement exonérée
à 100% de l'ISF (Impôt de Solidarité
sur la Fortune).-
Une œuvre vendue à un prix inférieur à 5000 Euros est automatiquement exonérée d’impôt. Au-delà de 5000 Euros, l’objet vendu sera imposé à 5 % (sauf si le vendeur le détient depuis plus de douze ans).
LA PEINTURE, LA
COTE D'UN ARTISTE: Christian BONNEFOY présenté sur ce site est répertorié dans ce
guide ! CONDITION DE PAIEMENT ET D'EXPÉDITION : Paiements : - Paiement sécurisé
- Possibilités de facilités de paiement ainsi que de remise de quantité en cas de commande de plusieurs œuvres. Contactez l'Artiste pour plus de précisions soit par téléphone : 06 09 34 30 15 ou E-mail : christian.bonnefoy@wanadoo.fr Expéditions : Contre remboursement ou, Dès l'encaissement de votre règlement par le paiement sécurisé PAYPAL ou (chèque, virement bancaire), l'oeuvre réservée à votre attention est préparée puis expédiée, par envoi postal recommandée ou par transporteur en Express. L'artiste reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.
T. V. A. TVA non applicable (Article 293 B du code général des Impôts)
Protection des Oeuvres (Droit d'Auteurs) Christian BONNEFOY auteur de toutes les œuvres reproduites sur ce site ne peuvent être exploitées sans son consentement. Membre Adagp (adhérent n° 1065679)
SIGNATURE : La signature de l'artiste Christian BONNEFOY est la suivante :
ArtsCad.com - Christian Bonnefoy
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